Article 1 – Les rectrices et recteurs d’académie et les vice-rectrice et vice-recteurs concernés prendront un arrêté pour organiser les opérations des phases inter et intra-académiques du mouvement.
Pour la phase interacadémique, la saisie des demandes de première affectation, de réintégration et de mutation débutera le 8 novembre 2023 à midi heure de Paris et se terminera le 29 novembre 2023 à midi heure de Paris.
Ces demandes devront être formulées, sous peine de nullité, par l’outil de gestion internet dénommé « I-Prof » rubrique « Les services/Siam ».
Pour la phase intra-académique, les dates et heures de saisie des demandes seront fixées par les rectrices et recteurs d’académie.
Article 2 – Devant recevoir une première affectation à l’issue de leur titularisation, les personnels stagiaires déposeront obligatoirement une demande dans le cadre de la phase interacadémique. Leur désignation dans une académie sera prononcée sous réserve de titularisation.
Déposeront également obligatoirement une demande les agents placés en position de congé sans traitement en vue d’exercer des fonctions d’Ater ou de doctorant contractuel ayant accompli la durée réglementaire de stage.
Déposeront également obligatoirement une demande les personnels affectés à titre provisoire dans une académie au titre de l’année scolaire 2023-2024.
